CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :
Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
Parties : désigne ensemble Noisettes&Bergamote et le Client.
Produit : désigne les thés, infusions, rooibos et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
Acceptation et opposabilité
Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.
Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par Noisettes&Bergamote. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.
Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des Produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
Commandes sur le site
Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.
Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».
Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
Noisettes&Bergamote accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, Noisettes&Bergamote se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, Noisettes&Bergamote se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
(b) Par email à l’adresse noisettes.et.bergamote@gmail.com
Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l'adresse indiquée par le Service Client, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Noisettes&Bergamote est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. Noisettes&Bergamote n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.
Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et Noisettes&Bergamote ne peut être tenu pour responsable à cet égard. Noisettes&Bergamote procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
(h) Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
Service client
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition.
Tél: 09 81 88 19 98 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
Adresse : Noisettes&Bergamote 5 RUE DU CENTRE 44510 LE POULIGUEN
L'adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : noisettes.et.bergamote@gmail.com
Responsabilité
Noisettes&Bergamote est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.
Noisettes&Bergamote ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.
Noisettes&Bergamote n'assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.
Garanties:
Noisettes&Bergamote est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Noisettes&Bergamote peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.
Garantie contre les défauts de la chose vendue
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Modalités de règlement des litiges :
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.