MENTIONS LÉGALES

Identité de l'entreprise : 

Dénomination de l’entreprise : Noisettes&Bergamote

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège Social : 5 RUE DU CENTRE 44510 LE POULIGUEN

Capital social : 1 000 €

Mail : noisettes.et.bergamote@gmail.com 

Numéro de téléphone : 09 81 88 19 98

Numéro d'immatriculation : Saint-Nazaire B 847 588 324

Numéro d'identification à la TVA : FR00847588324

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noisettesetbergamote.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mickaël Guillois

Créateur : Marion Cadorel & Louis Allier

Adresse physique :

Hébergeur : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192

Crédits

© Images : Mickael Guillois

Limitations de responsabilité

Noisettes&Bergamote ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.noisettesetbergamote.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Noisettes&Bergamote ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.noisettesetbergamote.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Master AVMN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Master AVMN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.noisettesetbergamote.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.noisettesetbergamote.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Noisettes&Bergamote ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.noisettesetbergamote.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.noisettesetbergamote.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.noisettesetbergamote.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Sous Opéra : Cliquez en haut à gauche du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par le logo du navigateur Opéra). Sélectionner Réglages, puis préférences. Cliquez sur l’onglet Avancé. Dans la zone Cookies, vous pouvez cocher la case, ne jamais accepter les cookies.

Récoltes des statistiques du site

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noisettesetbergamote.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)